Annoncée le 5 avril par le Premier ministre, la revalorisation est confirmée par le ministre du budget. Les nouveaux barèmes qui remplacent ceux initialement publiés par l’ administration sont applicables pour l’imposition des revenus de...
Lire la suite »Les arrhes versées pour la réservation d’une prestation de service ne sont pas soumises à la TVA. En effet, selon les juges, elles ne constituent pas une partie du prix de cette prestation mais permettent simplement au client de se...
Lire la suite »Devant le foisonnement des législations fiscales de ces dernières années en matière d’exonération de plus values, il apparaît opportun de rappeler les différents dispositifs en vigueur en soulignant leurs champs d’application pour un agent commercial exerçant en entreprise...
Lire la suite »Télécharger ci-dessous le document rédigé par Me Camille MENETRIER spécialiste en droit des sociétés du cabinet d’avocat AVOXA. Sommaire de ce document : 1) L’APPORT Intérêts Fiscalité 2) LA CESSION a) Régime général Fiscalité des sommes perçues Droits d’enregistrement b) Régimes d’exonération des plus values professionnelles Exonération des plus values...
Lire la suite »Depuis le 1er janvier 2010, trois réformes importantes concernant la TVA sont entrées en vigueur. Certains points de ces réformes concernent les agents commerciaux travaillant avec des mandants de l’union européenne. Bien qu’elles n’influencent pas nécessairement de manière importante le mode de...
Lire la suite »L’activité d’agent commercial est de nature civile et est traitée fiscalement en BNC (Bénéfices non commerciaux). L’activité de négoce (achat, vente) ou de prestations de service (service après vente, animations etc…) relève des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Ces deux régimes se différencient...
Lire la suite »Ce type d’opération n’est pas soumis à la T.V.A. Les articles 719 et 720 du Code Général des Impôts soumettent la convention de cession de cartes d’agent commercial à la formalité de l’enregistrement. Agent commerciaux retrouvez toutes les informations dans le document...
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