ASSISTANCE JURIDIQUE

Avant la signature du contrat :

• Nous tenons à votre disposition des modèles types de contrats différents, qui vont constituer la trame de ce que vous allez signer, et ce, en fonction des mandants avec lesquels vous allez collaborer.
• Il faut que vous soyez conscients qu’un contrat d’agent commercial ressemble beaucoup à un contrat de mariage, il devient indispensable au moment des difficultés éventuelles ou du divorce.
• Nous vous aiderons à proposer un contrat d’agent commercial adapté au profil du mandant que vous envisagez de représenter. Il est possible que pour  trois mandants, vous ayez trois contrats différents.  A la différence du code du travail qui est le même pour tous, le contrat d’agent commercial définit la loi des parties, c’est à dire les clauses sur lesquelles le mandant et l’agent vont se mettre d’accord. Nous vous aiderons à éviter les pièges.

Pendant la vie du contrat :

• Durant le déroulement du contrat, un certain nombre d’évènements peuvent survenir, soit à l’initiative de vous-même, soit à celle du  mandant, dans des domaines divers (produits, clients, commission, secteur etc…)

Nous sommes là pour vous renseigner, vous épauler et étudier ensemble les avenants, s’ils s’avèrent nécessaires.

A la cessation du contrat :

• Qu’il s’agisse d’une rupture de contrat avec votre mandant, d’une vente de carte ou d’une succession, les mécanismes à mettre en place et les précautions à prendre  sont nombreux, faute de quoi les conséquences financières ou fiscales peuvent être très pénalisantes.

Dans toutes ces situations, il vous faut être vigilant sur les termes de vos réponses et nous serons à votre disposition pour vous recevoir et examiner ensemble ce qu’il convient de faire.

En cela, nous sommes relayés par le service juridique de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux et par l’aide de nos Avocats Conseils.

ASSISTANCE AUPRES DE VOS AYANT DROIT :

En dehors du fait que, dans notre cotisation est incluse une assurance décès à hauteur de 45 000 € pour vos ayant droit, en cas de décès ou d’accident invalidant, nous entreprenons les démarches dans ce genre de situation, pour aider vos familles à régler les problèmes, en intervenant soit auprès des mandants ou auprès des personnes chargées de la succession.

BILAN SOCIAL ET PATRIMONIAL

Lors de nos réunions organisées avec nos partenaires, nous vous aiderons à trouver les solutions concernant :

• la prévoyance : garanties en cas de maladie, d’incapacité, d’invalidité, de décès, de protection de votre conjoint et de vos enfants.
• la retraite : prévision et préparation de sa retraite.
• patrimoine : placements, conservation et transmission.

CARTE D’AGENT COMMERCIAL

Cette carte vous donne accès  au site de la Fédération Nationale des Agents Commerciaux, source de renseignements importante pour vous, dont une liste de partenaires vous apportant des conditions préférentielles pour de nombreux services.

Chaque adhérent de la Fédération se voit délivrer une carte professionnelle dès lors que la secrétariat fédéral reçoit:

• ses coordonnées complètes,
• la copie de son inscription au RSAC,
• sa photo d’identité,
• ainsi que la CIBF qui est rattachée à son adhésion

Elle permet à son possesseur:

• d’accéder à l’Espace Adhérent du site www.comagent.com,
• de s’identifier lorsqu’il utilise la Hotline Juridique,
• de justifier sa qualité d’adhérent auprès du standard externalisé de la Fédération
• de bénéficier des Partenariats Nationaux

COMPTABILITE – FISCALITE

Il existe une fiscalité propre à l’exercice de la profession d’agent commercial, de même pour la comptabilité.

Faut-il  exercer cette profession en nom propre ou en société ?

Nous organisons avec des professionnels partenaires des  réunions  sur ces thèmes.

FORMATION

Dans le cadre de votre organisme de tutelle de formation, le F.I.F.P.L.( www.fifpl.fr) , nous organisons des réunions de formation qui abordent tous les aspects de votre vie professionnelle d’agent commercial.

RECHERCHE DE CARTES

Au travers du site de notre Chambre : www.cac-coteouest.fr et de celui de la Fédération nationale des Agents Commerciaux : www.comagent.com

Vous avez accès à de nombreuses offres de cartes ou de vente de cartes ou de portefeuille.

De même, votre adhésion, vous donne droit à la publication de trois annonces gratuites, dans les rubriques recherche de carte ou vente de cartes.

RELATIONS EXTERIEURES

La Fédération Nationale des Agents Commerciaux nous représente auprès des pouvoirs publics en France et, au niveau mondial, auprès de l’Union Internationale des Agents Commerciaux (I.U.C.A.B.).

Nous collaborons également très étroitement régionalement avec les Chambres de Commerce et les Greffes des Tribunaux de Commerce du Grand Ouest. Egalement avec les Chambres de Commerce et les Consulats étrangers.

Enfin, nous sommes représentés à l’Union Nationale des Professions Libérales (U.N.A.P.L.) et entretenons sur le plan local, des relations suivies avec la C.G.P.M.E

RECONTRES – INFORMATIONS

Nous organisons des rencontres entre Agents Commerciaux ainsi que des réunions d’information relatives à la profession. Ces rencontres permettent d’échanger des informations sur votre activité en particulier ou sur notre profession en général. Nous demandons à des intervenants extérieurs de venir aborder un thème précis.

Ces rencontres sont enrichissantes dans la mesure où elles vous permettrent de rencontrer des confrères qui peuvent vous faire part de leur expérience dans le métier d’agent commercial.