L’agent commercial face à ses mandants étrangers

Tenue à la Maison des Professions Libérales de RENNES, cette réunion a rassemblé 25 agents commerciaux, avec l’intervention documentée de notre Avocat Conseil Maître Johanna AZINCOURT, du Cabinet d’Avocats OLIVE – AZINCOURT.

A l’heure où la demande de mandants étrangers n’a jamais été aussi importante, mais la signature des contrats aussi délicate, cette réunion répondait à beaucoup d’interrogations de nos adhérents.

En Juin 2011, lors d’une réunion d’information tenue à ANGERS, en cas d’impossibilité pour un agent, de signer un contrat dans le cadre de la loi française, nous avions plus spécialement abordé l’opportunité ou non, d’avoir dans cette situation, un contrat écrit ou seulement un contrat verbal.

Cette fois nous avons essayé de comprendre  quelles dispositions générales sont susceptibles de s’appliquer aux contrats d’agents Commerciaux avec des mandants étrangers et quelles dispositions spécifiques sont à prendre en compte dans les différentes lois possibles ?

Maître Azincourt  a commenté les différentes lois applicables :

• Convention de Rome du 19 Juin 1980
• Convention de la Haye du 14 Mars 1978

Beaucoup de commentaires également sur la Directive Communautaire du 18 décembre 1986 et sur les articles 17 et 18 de cette directive, portant sur le mécanisme d’indemnisation de l’agent commercial après rupture du contrat.

Cet exposé a suscité bien entendu, beaucoup de questions des participants auxquelles notre intervenant a répondu avec beaucoup de clarté.

Le pot de l’amitié habituel a conclu cette soirée un peu technique mais très enrichissante pour tous et leur a permis d’échanger sur le quotidien de leur vie professionnelle.

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